Politique de confidentialité

La protection des données en bref

Informations générales

Les informations ci-après donnent un aperçu simple de ce que deviennent vos données lorsque vous consultez notre site Internet. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la Politique de confidentialité.

Collecte des données sur notre site Internet

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet ?

C’est l’éditeur du site qui s’occupe du traitement des données sur ce site Internet. Vous trouverez ses coordonnées dans les Mentions légales.

Comment collectons-nous vos données?

Tout d’abord, nous collectons vos données du fait que vous nous les communiquez.

Voir la liste des données que vous nous communiquez.

D’autres données sont automatiquement collectées lors de la consultation du site. Ce sont surtout des données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure d’accès à la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez au site.

Voir la liste des données automatiquement collectées.

A quoi nous servent vos données?

Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition correcte du site. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits par rapport à vos données?

Vous avez à tout moment le droit de recevoir gratuitement des renseignements sur l’origine de vos données personnelles enregistrées, de savoir à qui elles sont destinées et à quelles fins elles ont été collectées. Vous avez en outre le droit d’exiger la rectification, le verrouillage ou la suppression de ces données.
Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la Politique de confidentialité.

Cryptage SSL

Pour des raisons de sécurité ou pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que des commandes ou des demandes que vous nous envoyez, ce site utilise un cryptage SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur affiche «https://» au lieu de «http://» et à l’icône du cadenas qui apparaît dans la barre d’adresse du navigateur. Lorsque le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par un tiers.

Données que vous nous communiquez

Formulaires et commandes en ligne

Si vous nous faites parvenir des demandes via un formulaire, nous enregistrerons les informations qui y sont contenues, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, pour traiter la demande et répondre à d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas ces données.
Nous conservons les données que vous avez saisies dans le formulaire jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou révoquiez votre consentement à leur enregistrement, ou si la finalité pour laquelle vos données ont été enregistrées est devenue sans objet.

Données automatiquement collectées

Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ces pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle les fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont:

  • le type de navigateur et la version du navigateur
  • le système d’exploitation utilisé
  • l’URL de référence
  • le nom de l‘hôte de l’ordinateur connecté
  • l’heure de la demande du serveur
  • l’adresse IP

Ces données ne seront pas regroupées avec d’autres sources de données.

Google Analytics

Ce site Internet peut utiliser les fonctionnalités du service Web Google. Il s’agit du fournisseur Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Google Analytics utilise des cookies qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en paramétrant votre logiciel de navigation.

Google reCAPTCHA

Nous pouvons utiliser “Google reCAPTCHA” (ci-après “reCAPTCHA”) sur nos sites Internet. L’opérateur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google”).

Avec reCAPTCHA, nous pouvons vérifier si la saisie de données sur nos sites Internet (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un humain ou par un programme automatisé. Ainsi, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site en fonction de différentes caractéristiques. Cette analyse débute automatiquement dès que le visiteur accède au site. reCAPTCHA évalue diverses informations (p. ex., l’adresse IP, le temps passé par le visiteur sur le site ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.
L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à protéger ses sites Internet contre l’espionnage automatisé abusif et les spams.

Politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

Le Fonds Katzarovi, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter ce lien.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.fonds-katzarov.ch

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Fonds Katzarovi, dont le siège social est situé : Avenue Cardinal-Mermillod 36, 1227 Carouge, Suisse.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
  • L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par le Fonds Katzarovi. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

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Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la nLPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la nLPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
    Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Avenue Cardinal-Mermillod 36, 1227 Carouge, Suisse, ou par e-mail.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 – Cookies

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message par e-mail.